Conditions générales de vente

Commande de 5 plateaux minimum.

1- Tous nos prix sont exprimés hors taxes, Taux de TVA par produit :
- Coffrets repas 10%
- Alcools 20%
- Eaux 5.5%
- Livraison 20%

2– Toute annulation de commande reçue le jour même de la livraison entraînera la facturation intégrale de la commande.

3- Bleu à Table se réserve le droit de modifier la composition des coffrets en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu d’un principe de précaution.
4- Les prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction des prix saisonniers et des conditions économiques et toute modification éventuelle du taux de TVA.
5- Sauf convention contraire entre les deux parties, les factures sont payables à réception.
6- Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec la commande. Toute contestation ne sera prise en compte que si elle est émise au moment de la livraison.
7- Par mesure d’hygiène, aune marchandise ne sera reprise ou échangée.
8- Les coffrets repas doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Bleu à Table décline toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans les 2 heures suivant la livraison.
9- Bleu à Table sera dégagé de ces obligations ou en droit de les suspendre en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, émeute, conditions climatiques).

Indemnités forfaitaires

Un décret n° 2012-1115 daté du 2 octobre 2012, impose aux sociétés commerciales la facturation auprès de leurs clients d’une indemnité forfaitaire minimum de 40 € pour frais, en cas de recouvrement, en cas de retard de paiement.

Cette indemnité de 40 € s’appliquera pour chaque facture impayée dans les délais impartis.

Ce décret entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2013 et concernera toutes les factures à échéance à compter de cette date.

La mention de cette indemnité forfaitaire figure dans nos conditions générales de vente, conformément aux dispositions réglementaires.

Bleu à Table
RCS Nanterre : 444 353 684 00012.
TVA Iintracommunautaire : FR 55 444353684.
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Bleu à Table - Tel : 01 46 49 32 62
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